Intervention de Daniel Paul

En effet, ma chère collègue.

Et que dire, monsieur le secrétaire d'État, de la façon dont vous vous comportez à i'égard du ST1F ? Il semble n'avoir été aucunement associé aux discussions qui ont pourtant dû se tenir sur ces questions.

Je terminerai en soulignant que la question des transports, du ferroviaire et de la RATP justifie une autre politique que celle que veut imposer l'Europe et que vous aggravez par vos initiatives comme par vos méthodes. Au moment où des enjeux environnementaux sont de plus en plus prégnants, où la crise du capitalisme financier et mondialisé montre toutes les tares du système que vous voulez pourtant développer, l'heure est vraiment à une autre politique qui préserve les atouts des entreprises publiques présentes sur le secteur et leur donne les moyens d'être toujours plus et mieux au service du développement des territoires et des populations. En allant au-delà des exigences, déjà contestables, des autorités européennes, vous aggravez la situation alors que vous devriez chercher à réduire l'impact négatif de leurs exigences. De plus, les méthodes de travail que vous imposez, à l'exemple de votre « amendement RATP », ne font que rendre votre politique et votre texte encore plus inacceptables.

Nous ne sommes pas partisans d'un statu quo dans le secteur des transports. Il ne répondrait pas aux enjeux actuels et nierait la capacité de nos entreprises à leur faire face. Nous sommes pour un grand pôle public des transports qui permette à notre pays une approche globale, cohérente, adaptée aux besoins et aux attentes, là où vous voulez, vous, l'application et l'élargissement de la concurrence. Nous estimons que ce secteur est tout à fait adapté à la présence d'entreprises publiques intégrées, là où vous voulez, vous, désintégrer celles qui existent pour ouvrir la voie aux intérêts privés. Nous pensons que les salariés, les usagers et les collectivités territoriales doivent avoir leur mot à dire sur la marche des entreprises en question, quelles qu'elles soient, et que le personnel doit disposer de garanties sociales fortes, là où vous faites le pari, et même plus, de réduire leurs statuts et leurs droits.

À l'évidence, ce que nous préconisons ne correspond pas à vos objectifs. Au bénéfice de ces considérations, je vous appelle à voter cette motion préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)