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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 21 septembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

…qu'il ne faut pas en discuter ni examiner les conséquences d'une telle décision.

De plus, votre amendement modifie la répartition des prérogatives actuelles de la SNCF et de RFF, ce qui pose un véritable problème sur le fond – on connaît vos objectifs pour la région parisienne – et sur la méthode, car nos divergences n'empêchent pas que l'on puisse débattre de ce que vous voulez faire, c'est même pour vous un devoir. Il est vrai que le fond et la forme se rejoignent souvent, et nous en avons la preuve ici.

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