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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 21 septembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Aux privés, vous offrez la possibilité de se positionner sur les secteurs les plus juteux en termes de péages, quand vous forcez la main des seconds qui ne pourront qu'intervenir au détriment d'autres investissements nécessaires sur leur territoire.

Pendant des années, la SNCF a dû, contrainte et forcée par le Gouvernement, prendre en charge des projets décidés par l'État, au détriment des moyens nécessaires à l'entretien des voies et d'un développement des moyens propres à répondre, par exemple, aux défis du fret, provoquant un endettement qui, même partagé entre SNCF et RFF, plombe littéralement les comptes des deux entreprises. Et les gouvernements successifs n'ont à ce jour jamais voulu effacer cette dette, contrairement à ce qui s'est fait en Allemagne.

Cette situation difficile a fragilisé l'entreprise publique, SNCF et RFF, au moment où il fallait faire face à de nouveaux défis, dont celui du fret, mais aussi celui de l'entretien et de l'amélioration des infrastructures, celui de la modernisation nécessaire des matériels roulants, des outils de signalisation, de contrôle et de triage. Je rejoins volontiers notre rapporteur quand il décrit l'état de vétusté dans lequel se trouvent un certain nombre de matériels dans notre pays.

Il n'est que de voir l'état de la ligne Paris-Rouen-Le Havre – je la connais, dans un sens comme dans l'autre – pour apprécier les dégâts causés par cette politique. Cette ligne relie pourtant la capitale et les deux ports de la Basse-Seine, qui constituent le premier ensemble portuaire de notre pays. Cela aurait dû justifier, et depuis longtemps, les mises à niveau nécessaires, tout comme les contournements fret, tout aussi indispensables.

Ce qui est cocasse, c'est que je vous ai demandé ici même, il y a quelques mois, de consentir des efforts sur cette ligne en matière de grande vitesse et que vous avez repoussé ma proposition. Je vous renvoie à l'amendement que j'avais proposé et à la réponse que vous y aviez apportée.

Il est intéressant de constater qu'un projet urbain, issu d'une volonté présidentielle, dans le cadre du Grand Paris, suffit pour débloquer ce qui était encore impossible il y a quelques mois, avec le projet de ligne à grande vitesse entre Paris et Le Havre. Cela non plus, monsieur le secrétaire d'État, n'est pas dû aux directives européennes ! Nous en reparlerons lors de votre venue au Havre, le 30 septembre ou le 1er octobre.

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