Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 21 septembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Motion de rejet préalable
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Daniel Paul.
