Intervention de Christian Jacob

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, de la grande disponibilité dont vous avez fait preuve dans nos deux commissions, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, et de l'attention que vous avez portée à toutes nos remarques, quels que soient les bancs d'où elles venaient. Un grand nombre d'entre elles ont été prises en compte.

Je vous remercie également, monsieur Ollier, de la manière dont a eu lieu la passation de pouvoirs. L'essentiel du travail sur ce texte a été effectué, en effet, par la commission des affaires économiques. La commission du développement durable a en quelque sorte récupéré un fruit mûr. Nous avons toujours bien travaillé ensemble : ce texte en fait une nouvelle démonstration.

Je veux souligner, monsieur le rapporteur, l'excellence de votre travail sur ce texte. Je crois que tous les parlementaires, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, le reconnaissent. Vous vous êtes impliqué totalement depuis de nombreux mois. Je crois qu'il n'y a pas une virgule ou un mot que vous ignoriez et, surtout, à chaque fois, vous avez eu à coeur d'apporter une contribution efficace et d'améliorer nettement le projet. Il est vrai qu'il était déjà bon au départ, monsieur le secrétaire d'État.

Je ne reviens pas sur son contenu, il a été évoqué par nos deux rapporteurs et par vous-même. Nous savons bien qu'il est essentiel de mettre en place une autorité de régulation des activités ferroviaires. Au moment où de nouveaux opérateurs vont entrer sur le marché, les règles de concurrence doivent être les plus claires, les plus limpides possible, et il ne doit pas y avoir de discussion sur ce sujet. C'est ce que nous avons eu à coeur de faire dans ce texte. Le marché sera, en effet, de plus en plus disputé, pour des raisons financières mais aussi pour des raisons d'aménagement du territoire parce que les deux sont liés.

L'autocar peut bien entendu avoir sa place, monsieur le rapporteur pour avis. Nous devons cependant – c'est l'orientation que nous avons choisie avec le Grenelle – aller vers des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre, et, objectivement, il y a plus de potentiel sur le rail que sur la route.