Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 21 septembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Si nous voulons que cette autorité trouve sa place dans le paysage entre l'Établissement public de sécurité ferroviaire, RFF et la SNCF, elle doit avoir, dès le départ, du muscle.
J'ai également des regrets sur le titre V relatif à l'aviation civile. Je déplore, même si je peux en comprendre les raisons, que, faute pour l'aéroport du Bourget de disposer d'un PEB, il n'existe pas de droit à l'insonorisation des riverains, à savoir les habitants du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis, voire des Hauts-de-Seine. Je trouve dommage que l'amendement que j'ai déposé en commission n'ait pas été jugé recevable.
Enfin, je souhaite que, dès que possible, le taux d'indemnisation des riverains de Roissy et du Bourget, aujourd'hui de 95 % du montant des travaux, puisse être poussé à 100 %, en particulier pour les riverains de Roissy. Cela n'aurait aucune conséquence pour les finances publiques puisque la collecte actuelle de TNSA autour de Roissy dépasse, en recettes, les besoins des riverains. À la rigueur nous pourrions plafonner le montant alloué par logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
