Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 21 septembre 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.
La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
