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Intervention de Maxime Bono

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 3, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Bono :

Je suis surpris des conditions dans lesquelles se déroule notre débat. On nous demande de ne pas nous précipiter en adoptant le principe d'une redevance aux communes, que chacun s'accorde à juger importante ; mais, dans le même temps, on nous bouscule quand il s'agit de transférer les avoirs du STIF vers la RATP, dont le montant – excusez du peu ! – se situe entre 1,5 et 8 milliards d'euros !

Pour notre part, nous nous rangeons à la proposition de M. Méhaignerie d'acter le principe d'une taxe, et nous retirons l'amendement n° 72 , qui propose de fixer la redevance à 10 000 euros par kilomètre.

(L'amendement n° 72 est retiré.)

(Le sous-amendement n° 142 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

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