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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 3, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 15 et le sous-amendement n° 142  ?

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