Intervention de Rudy Salles
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 3
Rudy Salles, président :Nous en venons à l'examen de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3.
Les amendements, nos 15 et 72 peuvent être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 15 fait l'objet d'un sous-amendement n° 142 .
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, pour soutenir l'amendement n° 15 .
