Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 3 a, amendement 8
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis favorable. Je note que M. Mariton a porté un jugement sur la rédaction du Sénat ; je lui en laisse l'exégèse. Je trouve en effet sa rédaction plus contraignante tout en étant plus lisible, donc plus intéressante.
(L'amendement n° 8 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 3 A, amendé, est adopté.)
