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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 3 a, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission propose donc une rédaction plus légère, mais plus ferme et plus utile.

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