Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 3 a, amendement 8
Hervé Mariton, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le dispositif qui nous est proposé est admirable. Je lis l'article 3 A : « Avant la fin de l'année 2009, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les solutions envisageables pour que soit rendu possible le remboursement progressif de la dette de Réseau ferré de France. »
On pourrait en sourire et trouver la formulation aimable. Je considère pour ma part que le remboursement de la dette d'un établissement public est un sujet sérieux qui mérite une détermination plus ferme. On ne peut pas imaginer que le remboursement de la dette de RFF soit si progressif, si éventuellement possible ou, mieux encore, envisageable. Il y va de la crédibilité, du sérieux de RFF et tout simplement du crédit public.
La commission des finances a donc adopté un sous-amendement pas très audacieux mais qui essaie de rendre les choses un peu plus fermes pour que soit rendu possible le remboursement progressif.
