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Intervention de Maxime Bono

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 2, amendement 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Bono :

Ceci n'est pas un rappel au règlement, mais je voudrais tout de même vous dire, monsieur le président, que nous aurions bien aimé entendre le rapporteur de la commission sur les sous-amendements. Nous ne nous contentons pas d'un laconique « défavorable » ! Nous sommes déjà brimés par cette durée de deux minutes, qui nous contraint à nous exprimer rapidement sur un sujet qui pèse des milliards. Nous aimerions au moins que la commission nous donne un avis étayé !

Le sous-amendement n° 133 est symptomatique des conditions dans lesquelles nous travaillons sur cet amendement extrêmement technique. Nous pensons qu'il est nécessaire de supprimer les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 19, tout simplement parce qu'il nous semble qu'en fixant les missions du STIF et de la RATP, ces dispositions empiètent sur le périmètre d'intervention de la SNCF. À défaut d'avoir eu le temps de les étudier plus à fond, nous en demandons la suppression.

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