Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 2, amendement 119
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Une durée de trente ans nous paraît donc normale.
Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable aux sous-amendements nos 138 , 139 et 140 de Mme Lepetit, et 129 et 130 de M. Mariton.
