Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 2, amendement 119
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Monsieur Caresche, je vais essayer de donner les arguments du Gouvernement, si vous m'y autorisez !
Sur les sous-amendements nos 138 , 139 et 140 de Mme Lepetit, je rappelle que, dans les régions, RFF est propriétaire et gestionnaire des infrastructures. Tous les élus ici présents reconnaîtront que cela ne brime en rien le rôle des régions comme autorités organisatrices.
