Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 2, amendements 48 68
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a donné un avis défavorable à ces deux propositions dont elle avait déjà été saisie au mois de juin. Comme je l'avais alors indiqué, les régions sont systématiquement consultées sur les documents de référence du réseau, qui constituent la bible en matière d'éventuelles ouvertures à la concurrence.
(L'amendement n° 48 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 68 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 2, amendé, est adopté.)
