Intervention de Maxime Bono

S'agissant des déclassements, nous proposons d'insérer, après l'alinéa 14, l'alinéa suivant :

« 3° ter L'avant-dernier alinéa de l'article 11 est complété par les mots : “, ainsi que des départements et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports intéressés.” »

Les départements et les établissements publics de coopération intercommunale compétents seraient ainsi consultés sur le déclassement des voies du domaine de RFF. « On n'administre bien que de près », disait Jules César ; nous ne comprendrions pas qu'une avancée du Grenelle de l'environnement ne soit pas concrétisée dans le présent texte.