Intervention de Daniel Paul

L'amendement vise à insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les autorités organisatrices de transports, collectivités locales et leurs établissements publics seront consultés lors des modifications concernant les infrastructures ferroviaires. »

La loi de décentralisation a conféré des compétences en matière d'organisation des transports aux collectivités territoriales. La loi SRU exprime la nécessité d'une solidarité spatiale, d'ailleurs tout à fait légitime, avec la mise en place de PDU – les plans de déplacements urbains –, l'objectif étant de parvenir à une cohérence sociale et territoriale pour désenclaver les quartiers éloignés des activités économiques et industrielles.

Cette implication des collectivités territoriales dans le développement des transports collectifs et la nécessité de répondre au plus près aux besoins des usagers tout en recherchant le moindre coût environnemental requièrent une gouvernance coordonnée entre les différentes autorités organisatrices des transports.

À ce titre, afin de permettre une cohérence d'ensemble et de répondre aux exigences environnementales tout en optimisant les infrastructures existantes, il est indispensable que les collectivités locales soient consultées par RFF lors des modifications relatives aux infrastructures ferroviaires – voies ferrées ou ouvrages d'art –, pour que celles-ci intègrent l'ensemble des évolutions en termes de besoins de transports.

Cet amendement touche aux mêmes préoccupations que celui relatif à la RATP, dont nous discutions tout à l'heure.