Intervention de Rudy Salles
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 2, amendements 48 68
Rudy Salles, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 48 et 68 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 48 .
