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Intervention de Maxime Bono

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 2, amendement 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Bono :

On vient d'évoquer, de façon quelque peu incidente, le conseil de développement de RFF. Il est question, dans l'article 2, du déclassement des lignes du réseau ferré national. Le conseil de développement de RFF, organisme consultatif centré sur le développement du réseau ferré national dans un objectif de développement durable, semble tout indiqué pour donner son avis sur ces déclassements.

Il n'y a pas lieu, dit-on en arguant de l'existence du conseil de développement, d'y accueillir certains représentants d'associations de défense de l'environnement ; comment, dès lors, refuser que le conseil s'occupe des déclassements de lignes ?

(L'amendement n° 67 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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