Amendement N° 67 (Rejeté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 21 septembre 2009
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Bono, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Gaubert, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Coutelle, M. Jibrayel, Mme Langlade, M. Cuvillier, M. Tourtelier, Mme Lepetit, Mme Touraine, M. Vauzelle, M. Plisson, Mme Pérol-Dumont, M. Duron, M. Pupponi, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Quéré, Mme Marcel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 3° ter L'avant-dernier alinéa de l'article 11 est complété par les mots : « , ainsi que du conseil de développement du réseau ferré national. » ».
Exposé Sommaire :
Le texte prévoit la création d'un conseil de développement du réseau ferré national. Cet organisme consultatif centré sur le développement du réseau ferré national dans un objectif de développement durable semble tout indiqué pour donner son avis sur les déclassements de lignes du réseau ferré national.
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