Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 2, amendement 20
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En effet, monsieur le président.
(L'amendement n° 20 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
