Amendement N° 20 (Adopté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 21 septembre 2009
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Paternotte.
À l'alinéa 11, après le mot :
« développement »,
insérer le mot :
« durable ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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