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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 2, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Favorable. Il convient de respecter les équilibres au sein du conseil d'administration, chargé de l'orientation stratégique.

Mon amendement n° 20 , dont nous débattrons dans un instant, précise les objectifs en cette matière : dans le conseil de développement, que je propose d'appeler durable, les associations de protection de l'environnement siégeront.

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