Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 2, amendement 5
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Favorable. Cette piste, sous réserve que le Gouvernement l'approuve, me semble intéressante.
(L'amendement n° 5 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
