Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er, amendement 4
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Vous pouvez le retirer.
(L'amendement n° 4 est retiré.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
