Amendement N° 4 (Retiré)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Discuté en séance le 21 septembre 2009
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Mariton.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. - Avant le 30 juin 2010, le Gouvernement dépose au Parlement un rapport présentant un calendrier en vue de l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires régionaux de voyageurs. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à fixer un échéancier en vue de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional à la suite de l'étude confiée au sénateur Grignon par le Gouvernement sur la question et devant faire l'objet d'un rapport publié en février 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.