Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er, amendement 4
Hervé Mariton, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Attendre son rapport ne dispense pas de préparer dès aujourd'hui l'étape suivante, la confusion qu'il y a eu à un moment sur les conditions d'application du règlement OSP méritant d'être dissipée.
J'ai bien entendu, monsieur le secrétaire d'État, que vous prépariez dès aujourd'hui les conditions de l'expérimentation et il est naturellement cohérent que ces précisions viennent après la remise du rapport Grignon.
Ce que nous ne souhaitons pas, c'est que l'on reparte alors pour une longue étape d'incertitude juridique et technique. Si vous nous dites que des précisions seront très vite données, je suis prêt à retirer mon amendement.
