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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Aussi honorable soit le sénateur Grignon, je ne pense pas que ce soit à lui de prendre la décision, monsieur le secrétaire d'État.

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