Intervention de Dominique Bussereau

J'ai indiqué tout à l'heure qu'un travail était mené sur ce sujet par M. Grignon, rapporteur de ce texte au Sénat. Nous lui avons demandé de regarder les conditions dans lesquelles on pourrait aller vers une expérimentation, sur le modèle de ce qui avait été fait pour le TER par M. Haenel. Nous aurons son rapport avant les élections régionales afin que toutes celles et tous ceux qui seront candidats à ces élections démocratiques puissent savoir quelle sera ensuite la règle du jeu.

Nous allons donc vers une ouverture si M. Grignon conclut en ce sens. Il faudra régler les problèmes de personnel et de matériels. Votre amendement est satisfait puisque, je vous le répète, nous fixerons les nouvelles règles du jeu avant les élections régionales de mars prochain.