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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Défavorable. Attendons le rapport de M. Grignon avant de prendre une décision.

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