Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er, amendement 3
Hervé Mariton, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le document de référence publié par le gestionnaire d'infrastructure décrivant les caractéristiques de cette infrastructure doit être publié chaque année.
(L'amendement n° 3 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
