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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (nos1788, 1806).

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