Intervention de Françoise de Panafieu

L'objectif de ces amendements est de s'assurer que le CNC disposera bien dès 2008 des ressources prévues à partir de 2009.

Ces ressources sont notamment celles que lui reverse France Télévisions au titre de la création. L'État a versé dès 2008 une subvention compensatoire à France Télévisions ; il faut s'assurer que 5,5 % de cette subvention seront bien reversés au CNC.

Cependant, le rapporteur présentant un amendement plus complet puisque gagé, je retire le mien et, avec son accord, je cosigne le sien.