Intervention de Éric Raoult

, a estimé que ce sujet s'insérait dans une montée de l'inquiétude et d'un recul de l'acceptabilité sociétale de certaines technologies dans deux domaines très différents, les radiofréquences et la téléphonie mobile, d'une part, et les extrêmement basses fréquences et les lignes à haute et très haute tension, d'autre part. Cette situation résulterait d'un décalage entre la diffusion massive d'une technologie et son appropriation effective par le public, sans qu'il y ait eu une enquête complète sur l'environnement électromagnétique des Français. Il a rappelé à cet égard que la ministre de la santé, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, avait saisi l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) à ce sujet.

La principale différence entre ces deux dossiers est que, pour les lignes à haute tension, on dispose d'études in vivo, in vitro et épidémiologiques sur plusieurs dizaines d'années. De ce fait, la question de l'impact sur la santé et l'environnement est relativement bien connue.

Avant d'aborder les résulats scientifiques, le rapporteur a rappelé les différences entre les champs électriques et magnétiques, ainsi que les différents types de lignes électriques et leurs émissions en fonction de leur puissance et de la distance. Par exemple, l'enfouissement de la ligne élimine quasi complètement le champ électrique et réduit très fortement le champ magnétique. Il a aussi relevé que, dans bien des situations, le champ magnétique terrestre naturel était nettement supérieur à celui produit par une ligne à haute tension.

Ces rappels effectués, M. Daniel Raoul, sénateur, rapporteur, a indiqué que la bibliographie scientifique disponible conduisait à penser qu'il n'y avait pas d'effet direct des lignes à haute tension sur les animaux. En revanche, en raison des courants induits, il y a des effets indirects qui sont liés aux différences de potentiel entre les éléments métalliques d'un élevage. Ces phénomènes d'induction peuvent provoquer la circulation de courants et une électrisation des animaux, qui a des effets vétérinaires marqués. C'est pourquoi, depuis dix ans, un groupe technique spécialisé est mis à la disposition des agriculteurs pour diagnostiquer ces phénomènes et proposer une solution multidisciplinaire.

Sur l'homme, les études menées permettent de penser que les champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence n'ont aucun impact aggravant sur la plupart des maladies. Toutefois, l'analyse bibliographique internationale conduit à identifier deux domaines de recherche à approfondir : certaines leucémies chez l'enfant et certaines maladies neurodégénératives. Dans les deux cas, si des corrélations ont été montrées, aucune relation de cause à effet n'a pu être démontrée et trop fréquemment, selon le rapporteur, les études n'ont pas la rigueur ou l'ampleur statistique suffisante pour aboutir à un résultat incontestable. M. Daniel Raoul, sénateur, rapporteur, a donc estimé que, sans exagérer la portée du doute subsistant, il était nécessaire d'éclaircir ces points.

Dans un second temps, le rapporteur a souligné la dimension sociétale du sujet. Une peur de la technologie se manifeste mais elle résulte souvent d'un manque de transparence et d'une mauvaise prise en compte de l'évaluation et de la perception des risques par les populations.

Au final, il a indiqué que dans ce domaine scientifique déjà bien cerné, il souhaitait focaliser son travail sur les doutes subsistants, sans pour autant négliger de faire un point complet de l'état des recherches dans l'ensemble du champ, et sur la dimension sociologique du problème.

Répondant à M. Claude Birraux, député, président, qui, tout en le félicitant d'avoir bien posé la problématique, l'invitait à procéder à des études comparatives avec des pays étrangers, M. Daniel Raoul, sénateur, rapporteur, a indiqué qu'il pensait se rendre dans les pays du Nord de l'Europe où le souci environnemental et l'avancement des recherches rendraient sans doute profitables des mises en perspective.