Intervention de Jean-Claude Flory

Pour les collectivités locales concernées, il s'agit en effet de réaffirmer la notion d'égalité de traitement. Les différences de calendrier se traduisent par des difficultés de gestion quotidienne. L'aspect le plus important concerne le soutien financier apporté à des collectivités qui se situent dans la même zone de sinistre, avec des dégâts pesant en proportion le même poids dans leur budget, mais qui ne sont pas accompagnées de la même façon.

La Commission adopte la proposition d'avis sur le projet de décret d'avance, qui comporte notamment les trois observations suivantes :