Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 30 juin 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :La mise en place d'un dispositif pour les « petits sinistres » était justifié par la nécessité de réagir au plus vite. Néanmoins, il faut veiller à ce que ce seuil n'entraîne par d'inégalités de traitement. Nous étudierons ce point avec le rapporteur spécial en charge de ce dossier.
