Intervention de Marie-Anne Robert-Kerbrat

a rappelé que la plupart des associations sont reconnues d'utilité publique, ce qui signifie que les cotisations et dons sont déjà encadrés et transparents. Présenter un bilan de fin d'année ou la liste des adhérents – il en faut au moins 250 pour être reconnu d'utilité publique – ne pose pas de problème. D'ailleurs, il existe des organismes qui réalisent des annuaires de toutes les ONG du monde en spécifiant le nombre d'adhérents, le budget, les ressources, l'affectation des dépenses. Sans doute la difficulté tient-elle plus à la communication : ces données restent dans le cercle assez fermé des ONG environnementales et des fondations de protection de l'environnement.

Cela étant, il faut évidemment faire le tri entre certaines associations qui sont les porte-parole déguisés de groupes industriels et celles qui relèvent du code de l'environnement, s'adressent au grand public et sont censées représenter l'opinion publique.

Pour ce qui est de l'objectif de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020, il faut rappeler l'expérience du premier programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole – PMPOA –, qui avait fixé le principe d'une réduction globale des pollutions pour améliorer la qualité des eaux. Cela s'est révélé une catastrophe. On a engagé des sommes considérables en les saupoudrant : dans un même bassin versant, certaines exploitations ont été aidées mais pas d'autres, si bien que l'on n'a nullement reconquis la qualité des eaux. On a ainsi gâché beaucoup d'argent. C'est pourquoi le deuxième PMPOA a ciblé des bassins versants et a obtenu des résultats.

L'objectif général de 38 % est une bonne chose mais cela n'empêche pas de dire comment on s'y prend pour y arriver : par exemple la rénovation de x milliers de logements par an, etc. Ces deux aspects ne se contredisent pas. Au contraire, l'un est le gage de l'autre.

Revenant sur l'exemple du PMPOA, M. Christian Jacob, rapporteur, a remarqué que l'on a corrigé le tir au fur et à mesure pour en arriver aujourd'hui à une vraie efficacité. L'important est de ne pas choisir a priori telle ou telle filière.

Dans le cas de l'Inde ou de la Chine, le stock de charbon existe et sera vraisemblablement consommé. S'il existe des méthodes qui permettent de réduire de façon significative les pollutions et émissions que cela entraînera, autant les utiliser !