Intervention de Patricia Mathys

a souligné que beaucoup d'engagements en matière d'efficacité énergétique ne se retrouvent pas dans le texte : ainsi l'interdiction des lampes à incandescence, le renforcement de l'efficacité des appareils électriques, etc.

S'agissant de la mise aux enchères des quotas d'émission, il existe deux positions antagonistes. De nombreuses études économiques démontrent que cette mise aux enchères n'a pas d'incidence primordiale sur la compétitivité des entreprises. La menace de délocalisation brandie par les industriels n'est pas crédible. D'autre part, les industriels du secteur de la production électrique ont répercuté dans leurs prix le coût virtuel des quotas gratuits dont ils ont bénéficié. On a ainsi créé une rente.

Le RAC est favorable à une mise aux enchères de 100 % des quotas et à une affectation du produit – qui peut s'élever à 40 milliards de dollars par an – pour moitié aux entreprises sous forme d'incitations à la mise en oeuvre de mesures d'efficacité énergétique, et pour moitié en aide à la réduction d'émissions dans les pays émergents et les pays en développement.