Intervention de Patricia Mathys

a indiqué que des interrogations demeuraient quant à l'impact de la technologie en question : qu'adviendrait-il par exemple en cas de fuite importante et d'émission massive du gaz séquestré ? Dans un pays comme l'Inde, dont le développement repose largement sur le charbon, les sites potentiels de stockage ne sont pas ceux où l'on produit l'énergie. Il faudrait donc transporter le gaz moyennant des surcoûts importants.

Concernant l'inversion de la charge de la preuve, on se reportera au discours du Président de la République : « Deuxième principe : nous allons renverser la charge de la preuve. Ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt. Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu'il n'était pas possible de faire autrement. Les décisions dites non écologiques devront être motivées et justifiées comme ultime et dernier recours. C'est une révolution dans la méthode de gouvernance de notre pays totale et nous allons appliquer immédiatement ce principe à la politique des transports. Le Grenelle propose une rupture, eh bien, je propose de la faire mienne. La priorité ne sera plus au rattrapage routier mais au rattrapage des autres modes de transports. » Pour le RAC, le projet de loi n'est pas conforme à ces affirmations.

Pour ce qui est de l'articulation entre le développement des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, il faut considérer que le premier des deux objectifs constituera une part de la consommation d'énergie finale. Plus cette consommation sera élevée, plus la capacité en production d'énergie renouvelable devra être élevée pour atteindre 23 %. Si l'on met en oeuvre des mesures d'efficacité énergétique, la consommation finale sera moindre et il sera plus facile d'atteindre l'objectif. C'est une simple règle de trois.