Intervention de Christian Jacob

a félicité le RAC pour son travail. Assurer la coordination d'autant d'associations et de fondations ne doit pas être facile. Si l'on ne partage tous les points de vue, il existe aussi des points d'accord.

Il conviendrait tout d'abord d'éclaircir la question de l'inversion de la charge de la preuve, à laquelle le RAC semble très attaché.

Le RAC invoque une incohérence entre l'objectif de baisse de la consommation d'énergie et celui du développement des énergies renouvelables. Pourquoi ?

Pour ce qui est de la vente aux enchères des droits à polluer, il est en effet préférable de s'orienter vers un système de rachat, fondé sur une économie de marché, plutôt que vers un système de taxations permanentes. Pour autant, cela signifie-t-il que le RAC est favorable à l'élargissement du dispositif aux projets domestiques ? Quelle est sa position sur la perspective de création d'une banque d'achat et de revente ?

Le RAC se réfère à la norme de 50 kilowattheures par mètre carré et par an ; il propose d'aller plus loin que le projet de loi. Ne vaudrait-il pas mieux articuler les contraintes – telle la diminution des émissions de gaz à effet de serre – par un « ou » plutôt que par un « et » ?

Il faut se fixer pour principe, dans la discussion de ce texte, de garder les yeux rivés sur l'objectif des « trois fois vingt » – du reste, porter la part d'énergies renouvelables à vingt-trois ne devrait pas poser de problème majeur –, mais aussi de veiller à ne pas s'enfermer dans une filière plutôt qu'une autre. Le choix de telle ou telle filière ne relève pas de la responsabilité du Parlement : il faut laisser toute leur place à la recherche et à l'innovation. Il est arrivé que l'on se trompe en arrêtant son choix trop rapidement.

Enfin, si l'une des réussites du Grenelle a été d'associer largement les ONG, comment s'assurer de la représentativité réelle de celles-ci et de leur transparence financière ? Le réseau action climat demande-t-il à chacune de ses associations de donner avec précision l'origine de tous ses financements et le mode de rémunération de ses représentants, comme c'est le cas pour les partis politiques ou les organisations syndicales ? Les adhérents sont-ils des personnes ou des groupes industriels ?

Ces questions sont volontairement provocatrices mais, comme le sujet sera immanquablement évoqué, autant l'aborder tout de suite.