Intervention de Patricia Mathys

, a indiqué que le RAC représente l'ensemble des associations environnementales travaillant sur les questions liées au changement climatique. Créé en 1996, il participe en tant qu'observateur aux négociations internationales et élabore un certain nombre de perspectives sur les mesures prioritaires devant être selon lui appliquées. Le RAC a par ailleurs coordonné le collège d'associations du Groupe 1 du Grenelle de l'environnement.

Le Grenelle de l'environnement, précisément, doit faire face à la confluence de plusieurs crises majeures : énergétique – le baril est aujourd'hui à 145 dollars –, climatique – objectif de diviser par quatre les émissions des gaz à effet de serre (GES) d'ici 2050 et, a minima, de 20 % d'ici 2020 –, financière – subprimes, prix des matières premières –, alimentaire – émeutes de la faim en Haïti ou au Cameroun. A cela s'ajoute une crise de la biodiversité avec la menace d'extinction massive de nombreuses espèces. Non seulement le système qui a été construit est très vulnérable mais il faut apporter une solution cohérente globale à l'ensemble de ces crises à travers la mise en place de synergies. Il convient en particulier d'appliquer des mesures qui permettront de se prémunir contre la crise énergétique et l'augmentation des prix du pétrole mais, aussi, de lutter contre le réchauffement climatique tout en diminuant la part du budget des ménages consacrée à l'énergie, au chauffage et aux transports. Or, tout ceci ne peut passer que par un allègement de la consommation énergétique et une gestion sobre des ressources. Il est par ailleurs possible, aujourd'hui, de profiter des technologies faiblement consommatrices d'énergie tout en maintenant le même niveau de confort.

En 2007, la facture énergétique de la France s'élevait à 45 milliards ; hors énergie, la balance commerciale serait excédentaire de 5,6 milliards ; avec l'énergie, elle est déficitaire de 39,2 milliards. En revanche, lorsque la facture pétrolière augmente, les revenus fiscaux issus de la TIPP restent constants – à hauteur de 25 milliards environ. La somme de 45 milliards représente 2 000 euros par ménage et par an, 1,2 million d'emplois, le montant du déficit public, 15 fois ce que rapporte l'ISF à l'État et presque autant que ce que génère l'impôt sur le revenu. Le remplacement de toutes les ampoules électriques d'éclairage par des ampoules à basse consommation permettrait par exemple d'économiser la consommation équivalant au coût d'une centrale EPR ou à 25 centrales thermiques ou 11 centrales nucléaires au plan européen. L'installation dans chaque ménage des appareils électroménagers les plus efficaces permettrait quant à elle d'économiser 40 % de l'électricité consommée.

Une rupture est donc nécessaire dont le Grenelle doit être le moteur, comme l'avait affirmé le Président de la République – de même qu'il avait promis de faire du climat une priorité de la présidence française de l'Union européenne. Ce projet aurait paru conforme à un tel souhait voilà dix ans mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Outre que les risques liés au changement climatique s'accélèrent, ils exacerberont les crises alimentaires et les solutions apportées seront vraisemblablement contraintes et non décidées démocratiquement. De plus, c'est aujourd'hui que les ménages sont pris à la gorge et c'est donc maintenant qu'il faut leur apporter des réponses. Les parlementaires se sont certes déjà mobilisés, notamment dans le cadre de la mission d'information sur l'effet de serre présidée par M. Jean-Yves Le Déaut et dont Mme Nathalie Kosciusko-Morizet était la rapporteure, mais il faut maintenant aller plus loin : le temps n'est plus au constat mais aux décisions. Or, le texte proposé, hélas, n'est pas à la hauteur des enjeux.

Le projet manque en effet de cohérence : le développement des énergies renouvelables implique la rationalisation des usages mais à travers la recherche de la sobriété énergétique ; il est par ailleurs possible de diviser au moins par quatre les émissions de GES dans le secteur du bâtiment - lequel peut d'ailleurs créer entre 100 000 et 300 000 emplois afin de répondre aux objectifs fixés par le Grenelle – mais une formation des professionnels s'impose ; la reconversion écologique du système économique français doit quant à elle s'accompagner de la mise en place des règlementations et des outils fiscaux nécessaires ; la dimension territoriale, de plus, doit être au coeur de la nouvelle gouvernance. Des éclaircissements, enfin, doivent être apportés quant aux financements et, notamment, aux dotations budgétaires de l'État ainsi qu'à leur inscription dans le projet de loi de finances triennale.

Par ailleurs, le calendrier prévisionnel annoncé n'a pas été respecté : la mise en place d'un groupe de travail sur la contribution climat énergie (CCE) devant rendre ses conclusions au printemps de 2008 n'a toujours pas été créé ; de même que le schéma national des nouvelles infrastructures de transport pourtant prévu pour la même période.

L'examen de ce projet comporte deux défis : obtenir le retour à l'équilibre du texte tel qu'issu des préconisations du Grenelle de l'environnement ; faire du pouvoir d'achat une priorité en sachant que ce texte n'est pas une dépense mais un investissement.

Lors de son discours du 25 octobre 2007, le Président de la République avait énoncé deux principes fondamentaux : l'intégration du coût environnemental dans le choix de tous les grands projets et les décisions publiques ; le renversement de la charge de la preuve – les défenseurs d'un projet non écologique devant prouver qu'il n'est pas possible de procéder autrement. Cette double annonce ne figurant pas dans le texte, le RAC propose de créer un Préambule en faisant état. Il propose également, dans l'article 2, de faire un rappel à l'engagement juridique de la loi de programme fixant les grandes orientations de politique énergétique (POPE) de juillet 2005 prévoyant de réduire de 3 % les émissions de GES chaque année. Il est notable, par ailleurs, que la France a été le premier pays à écrire dans le marbre « le facteur quatre » - division par quatre des émissions de GES à l'horizon de 2050. Cet article constitue en fait un net recul par rapport à l'esprit du Grenelle. Le projet de directive européenne sur les énergies renouvelables prévoit une part des énergies renouvelables de 20 % au total sur le territoire communautaire ; une répartition étant proposée pour chaque État membre en fonction de ses caractéristiques, la Commission européenne a prévu que la France devra porter la part des énergies renouvelables à 23 % de sa consommation d'énergie finale. Or, le projet avance une part de 20 % seulement. Ce chiffre remet de plus en cause les dispositifs d'accroissement de l'efficacité énergétique qui, mécaniquement, permettent d'atteindre les 23 %. Cette modification est donc cruciale.

Concernant l'attribution aux enchères des droits à polluer, le RAC note que l'engagement du Grenelle « jusqu'à 100 % si le secteur le permet » a disparu. En outre, l'affectation de ces sommes - 40 milliards par an pour les 27 pays de l'Union européenne – n'est pas prévue. Or, il convient qu'elles soient affectées pour moitié au financement de la transition vers une économie sobre en carbone et pour moitié au soutien des pays en voie de développement, pour la réduction des émissions de GES, la lutte contre la déforestation et l'adaptation aux impacts du réchauffement.

La CCE constitue l'une des mesures structurantes de ce texte. Objet de très nombreuses discussions, elle avait été finalement actée avant d'être remisée dans le projet au rang d'étude.

Le chapitre premier, quant à lui, vise à organiser une rupture pour réduire la consommation d'énergie des bâtiments.

La rédaction de l'article 3 demeure floue et n'engage pas le Gouvernement. Afin de rendre à cet article toute sa force, la RAC propose de prévoir un « plan de rénovation thermique » ainsi que « la mise en oeuvre d'un programme de rénovation accélérée du parc de bâtiments existants » avec des objectifs chiffrés quant aux logements rénovés et un seuil de performance à atteindre.

L'article 4, consacré aux bâtiments neufs, est en retrait par rapport aux engagements du Grenelle. Son premier paragraphe est trop imprécis et laisse toute latitude à des solutions technologiques non durables. Outre que les seuils fixés doivent prendre en compte l'ensemble de la chaîne, il faut également spécifier le poste de consommation d'énergie auquel ils renvoient. Le RAC propose donc la rédaction suivante : les constructions neuves « présentent une consommation moyenne annuelle en énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an de surface chauffée pour le chauffagerafraîchissement et l'eau chaude sanitaire. Ce seuil sera modulé en fonction de la localisation, de l'usage des bâtiments ainsi que de l'impact environnemental et l'efficacité du système de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée. » Contrairement aux engagements d'octobre 2007, la référence aux bio-matériaux a de surcroît disparu alors qu'il en était question dans les dernières versions du projet. Enfin, l'« avantage supplémentaire » lié à l'acquisition d'un logement dont la consommation énergétique moyenne est plus performante que les normes applicables étant trop imprécises, il serait préférable de parler de « prime à l'acquisition ». D'une manière générale, les incitations fiscales sont intéressantes mais nettement insuffisantes car non accompagnées de mesures contraignantes.

L'article 5 prévoit la réduction des consommations énergétiques du parc de bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici 2020. Or, le raisonnement en pourcentage est inadapté et risqué car il peut conduire à des opérations d'isolation partielle ; il faut donc fixer des objectifs de rénovation par bâtiment et non globalement. Ainsi, il semble plus efficace de revenir à la formulation initiale qui prévoyait le doublement du nombre de logements et bâtiments anciens à rénover chaque année. A partir de 2012, l'objectif sera de 400 000 rénovations thermiques par an, à hauteur de 80 kWh par m² et par an. Le paragraphe qui planifie la rénovation des bâtiments publics les plus « énergivores » doit préciser, en outre, que ce sont les bâtiments de classe F et G qui sont visés. Par ailleurs, la rénovation initialement prévue en cinq ans est désormais étalée sur dix ans, ce qui entraînera inéluctablement un retard des objectifs français et européens de réduction des émissions de GES. A cela s'ajoute la suppression des dotations budgétaires pour la rénovation du parc de bâtiments de l'État par rapport à l'avant-projet qui prévoyait, lui, 28,9 milliards. La rénovation des logements sociaux doit être prioritaire compte tenu de la fragilité financière des ménages mais, là encore, les ambitions ont été revues à la baisse puisque le seuil préconisé par le texte vise 150 kWh par m² et par an quand il faudrait atteindre 80 kWh. Cette norme, enfin, doit être introduite dans les programmes de rénovation urbaine.

Le grand absent de l'article 6 est le financement du volet formation dans le secteur du bâtiment. Entre la formation initiale, relevant du budget de l'Éducation nationale et de celui de l'enseignement supérieur, et la formation continue, qui relève des entreprises pour les personnes en activité et se trouve sous la responsabilité des régions pour les personnes sans emploi - notamment les jeunes - une clarification s'impose.

Le chapitre II concerne l'urbanisme.

Il est en l'occurrence impératif de donner la priorité à la notion d'autonomie énergétique des territoires. A l'article 7, l'obligation pour chaque niveau d'organisation territoriale d'élaborer des plans climats énergie territoriaux (PCET) doit être établie. Il est par ailleurs nécessaire d'inciter les territoires de projet - parcs naturels régionaux (PNR) et pays – à s'engager dans ces PCET. Quid, en la matière, des engagements financiers ? Ces dispositifs risquent d'être fragilisés faute de pouvoir assurer la formation des acteurs territoriaux aux démarches du PCET. Par ailleurs, un certain nombre de dispositions affaiblissent les dispositifs prévus dans les documents d'urbanisme en matière de lutte contre le changement climatique – il est en particulier essentiel de réintroduire un paragraphe annonçant l'introduction obligatoire dans ces documents d'objectifs de lutte contre le changement climatique, d'adaptation à ces changements et de maîtrise de l'énergie. Par ailleurs, des outils essentiels de lutte contre l'étalement urbain disparaissent alors qu'il conviendrait de faire référence à des zones de densification environnementale (ZDE) avec augmentation des coefficients d'occupation des sols (COS) en cas de proximité des transports en commun ou de la présence de quartiers à performance énergieclimat élevée. Quid, également de la mention de la généralisation et du renforcement du caractère opposable des schémas de cohérence territoriale (SCOT) dans les zones sensibles ainsi que de l'introduction de critères de performance énergétique et d'émission de GES dans ces SCOT ? Il conviendra, en outre, de réorienter la fiscalité locale et les incitations financières dans le domaine du logement et de l'urbanisme vers un urbanisme plus durable qui garantira une gestion plus économe des ressources de l'espace. Enfin, la mention d'un plan volontariste d'éco-quartiers ne figure plus explicitement dans le texte.

Le chapitre III concerne les transports.

Si l'objectif de réduction de 20 % des émissions de GES en 2020 est rappelé, le RAC déplore le très net affaiblissement de l'engagement pris sur l'augmentation de la capacité routière en France. Le texte est passé de : « Le paradigme actuel fondé sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières doit être abandonné. La capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter sauf pour éliminer les points de congestion et des problèmes de sécurité ou d'intérêt local », à : « L'État veillera à ce que l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou des besoins d'intérêt local ». Depuis octobre 2007, plusieurs arbitrages favorables aux infrastructures routières ont en outre corroboré ce revirement de stratégie – autoroute A 65 entre Pau et Langon, contournement de Strasbourg etc. Il faut revoir ces projets et les projections de trafic à l'aune d'un nouveau contexte énergétique car ils risquent de devenir des gouffres financiers si la demande n'est pas au rendez-vous. La politique durable des transports doit optimiser l'utilisation des réseaux et équipements existants par des mesures d'exploitation et des tarifications appropriées.

Plusieurs engagements du Président de la République et du Grenelle de l'environnement ne figurent pas non plus dans le texte en matière de transport de marchandises. Ainsi a disparu de l'article 10 l'objectif de ramener l'ensemble du fret non routier de 14 % aujourd'hui à 25 % en 15 ans. L'augmentation de la part du fret ferroviaire de 25 % d'ici 2012 s'est quant à elle transformée en « part du fret non routier », ce qui diminue mécaniquement l'objectif sur le fret ferroviaire compte tenu du développement prévisible du fret fluvial et maritime. Il est par ailleurs fondamental de réaffirmer comme priorité la nécessaire mise à niveau préalable du réseau ferroviaire classique existant. A disparu également l'objectif de transférer deux millions de camions de la route vers le rail en 2020 – soit 50 % du trafic et, à terme, son intégralité. Il est par ailleurs important d'inclure dans cet article l'objectif de retirer des routes un million de camions d'ici 2020 grâce à un plan d'investissement massif dans les liaisons fluviales. Le texte repousse par ailleurs la mise en place de la taxe kilométrique sur les poids lourds de 2010 à 2011. Il conviendra également de remplacer « pourra » par « sera mise en place ». Pire encore : le projet ne comporte aucune précision sur les critères de calcul et l'affectation de cette taxe qui devrait aller à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) afin de développer les alternatives à la route.

Le RAC regrette, à l'article 11, la disparition de l'étude d'une taxation du kérosène sur les lignes intérieures et il est opposé à l'inclusion du secteur aérien dans le marché de quotas actuellement réservé aux secteurs industriels et énergétiques.

Dans l'article 12, la politique durable des transports urbains et périurbains doit inscrire l'amélioration de la gouvernance actuelle des transports et, notamment, l'évolution des compétences des autorités organisatrices concernant les « péages urbains » et la « gestion du stationnement ». Le code de la rue a été par ailleurs transformé en « charte des usagers de la rue » et l'actualisation de l'éco-pastille a disparu. Il conviendrait également de rajouter la défense de l'objectif communautaire de 120 g contre 130 g de CO2 par kilomètre pour les véhicules neufs d'ici 2012. L'industrie automobile française, qui emplois 300 000 personnes aurait intérêt à cesser de « jouer la montre » en proposant des véhicules moins « énergivores » au lieu de chercher à imposer des véhicules toujours plus gros. Les collectivités territorialités ont souhaité développer les transports collectifs en sites propres (TCSP) afin de les porter, en 15 ans, de 329 à 1 800 kilomètres et contribuer ainsi, avec l'État, au désenclavement des quartiers sensibles. Or, les aides de l'État pour le financement des 1 500 kilomètres de lignes nouvelles de TCSP sont considérablement réduites puisqu'elles passent de 4 à 2,5 milliards. Enfin, un paragraphe doit être introduit sur les financements nouveaux et, notamment le versement transport.

L'article 14 fixe les principes de la politique des transports inscrits dans la loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI) mais il faut y inclure l'intérêt général pour le développement du fret ferré, maritime et fluvial.

L'article 15 concerne le comité interministériel pour l'aménagement du territoire (CIADT) mais il est en recul par rapport à l'engagement 14 du Grenelle. Il avait en effet été décidé de « réaliser d'ici mars 2008 en concertation avec les parties prenantes le schéma national des nouvelles infrastructures de transport » ; ce point est devenu dans le projet : « A titre expérimental, un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs est mis en place jusqu'en 2013. » Non seulement l'objectif de révision du schéma national avant mars 2008 n'a pas été respecté mais, en plus, la réalisation de cette révision écarte les parties prenantes du Grenelle. La loi ne permet pas d'avoir une bonne lecture du processus définissant le schéma national des infrastructures, contrairement aux engagements du Grenelle qui prévoyait une révision du CIADT de décembre 2003 avec les parties prenantes. Le texte doit également préciser un calendrier pour la réalisation d'un nouveau schéma et préciser les modalités avec lesquelles tous les projets d'infrastructures soumis à enquête publique seront examinés par les cinq collèges du Grenelle. Enfin, la mise à niveau préalable et nécessaire du réseau ferroviaire classique existant et le développement du transport ferroviaire régional – modernisation et amélioration de l'intermodalité – ne figurent pas non plus dans le projet.

Le chapitre IV, consacré à l'énergie, devrait être cohérent avec l'engagement de la France au niveau européen, ce qui suppose que l'on porte à 23 % la part d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie d'ici à 2020. Le texte propose un objectif de seulement 20 %.

À l'article 16, pourquoi l'interdiction des lampes à incandescence n'est-elle plus programmée dans le temps ? On constate également un net affaiblissement en ce qui concerne le bilan des consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre pour les personnes morales employant plus de 250 salariés d'ici à 2013. Nous sommes passés d'une « obligation » à « l'étude d'une possibilité par l'État ».

Il faut introduire dans le I de l'article 17 un engagement consensuel du Grenelle sur le nucléaire : « La part du nucléaire sera adaptée à la baisse de la demande en électricité et la montée en puissance des énergies renouvelables. » D'autre part, le RAC demande que toute exportation de technologie nucléaire civile ou tout projet de coopération nucléaire civile fasse l'objet d'un vote au Parlement.

Dans le II du même article, une phrase sur les énergies renouvelables devrait être supprimée : « Le développement des énergies renouvelables ne peut se faire au détriment des autres objectifs du développement durable, et en particulier des autres objectifs environnementaux. » Non seulement il faut maintenir le système du tarif d'achat, mais il faut l'étendre à toutes les énergies renouvelables électriques et le renforcer en créant un fonds chaleur renouvelable.

L'article 18 oublie le problème que pose le développement des agrocarburants au regard du « défi alimentaire » mentionné par Nicolas Sarkozy. Pourtant, les pays les plus en difficulté ont dit et redit au congrès de la FAO – Food and Agriculture organization – à Rome le 5 juin 2008 que la remise en question des politiques de développement des agrocarburants devait être immédiate. L'obligation d'expertise exhaustive et contradictoire du bilan écologique et énergétique des agrocarburants est un minimum dans cette perspective. Il convient donc de la réintroduire dans cet article.

L'article 19 prévoit le financement par des fonds publics de la recherche sur le captage de CO2. Pour le RAC, ce n'est pas une priorité : nous sommes là très en dehors du compromis du Grenelle.

Le processus du Grenelle a suscité tour à tour enthousiasme et scepticisme. Nous assistons aujourd'hui à la concrétisation des conclusions de cette mise à plat des urgences écologiques et de la co-construction d'un projet d'avenir écologique et durable. Cependant, le projet de loi de programme a le goût du Grenelle, la couleur du Grenelle, mais n'est pas la fidèle traduction du Grenelle.

Au-delà de la question de sa fidélité aux 273 mesures, le texte que le Parlement a désormais entre les mains annonce-t-il une réorientation majeure de l'économie et des politiques publiques vers la lutte contre les changements climatiques, la protection de la biodiversité et la santé des personnes ? Oui, assez.

Propose-t-il une mise en oeuvre cohérente avec les objectifs affichés ? La réponse est non.

Constitue-t-il la rupture annoncée ? Là encore, la réponse est non.

Ce texte est désormais un matériau que le Parlement va examiner, enrichir et auquel il va donner force de loi. Il doit donc préférer les véritables mesures contraignantes aux simples incitations, toujours aléatoires, et prévoir des échéanciers plus ambitieux, plus resserrés, et des budgets en adéquation avec les projets. Bref, il s'agit tout simplement de se donner avec courage les moyens d'ambitions communes.