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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 13 octobre 2008 à 15h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Nous aurons l'occasion de nous exprimer en séance publique sur cet amendement. Avis défavorable.

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