Intervention de Jean Dionis du Séjour

En tant que centristes, nous sommes plutôt ouverts à la concurrence libre et non faussée – et fortement régulée. Cette ouverture est d'autant plus utile que le marché est mature et que la stabilité des parts de marché des trois opérateurs a posé question au Conseil de la concurrence, qui a statué. Ne pensez-vous pas que l'arrivée d'un quatrième entrant aura aussi pour effet d'activer la concurrence entre les trois opérateurs existants ?

L'échec des MVNO, que vous évoquez, mérite d'être examiné de plus près. En effet, l'économie des réseaux est monopolistique et, compte tenu du coût d'un réseau, il est préférable de le partager plutôt que d'en déployer un deuxième. C'est en cela que les MVNO sont intéressants. Pourquoi donc cet échec ? L'ARCEP n'y a-t-elle pas une responsabilité ? De fait, la réussite de la concurrence entre fournisseurs d'accès à l'Internet s'explique par celle du dégroupage, les prix de gros étant assez bas pour permettre le développement d'une activité d'achat et de revente. Pourquoi cela n'a-t-il pas réussi avec les MVNO et que comptez-vous faire à cet égard ?

Sur le quatrième réseau, dont vous annoncez la mise en place, l'élu local que je suis se pose quelques questions concrètes. Y aura-t-il, notamment, obligation de mutualiser les points hauts ? En effet, si je ne doute pas que le maire de Moirac accueille avec joie le quatrième opérateur sur le château d'eau de sa commune, je souhaiterais toutefois savoir si les trois autres opérateurs auront l'obligation d'accueillir le quatrième sur les sites propriétaires ?

Quant à la clause d'itinérance, qui est fondamentale, le fait qu'après six ans les trois autres opérateurs n'aient plus l'obligation de transmettre les messages venant d'autres sources n'est-il pas dissuasif ?

Le déploiement d'un quatrième réseau physique me semble une proposition fragile, comme semble le confirmer l'échec récent de l'opérateur espagnol Yoigo. Malgré l'enthousiasme avec lequel vous plaidez pour ce déploiement, n'êtes-vous pas un peu inquiet sur le fond ?