Intervention de Corinne Erhel

Pour nous, l'aménagement du territoire est au coeur même de la réflexion sur le numérique. Il ne se mesure pas seulement par le taux de couverture de la population – qui n'est pas toujours significatif, par exemple dans les zones de montagne. Nous avons besoin d'une vision globale de l'ensemble de ces enjeux.

Pour ce qui concerne l'attribution de la quatrième licence, pourriez-vous préciser quelles garanties seront demandées au nouvel entrant en termes de taux de couverture – étant entendu que, comme je viens de le dire, que la définition de ce terme doit être précisée ? Comment allez-vous obtenir des engagements en termes d'aménagement du territoire dans les zones peu denses – qu'il s'agisse des zones de montagne ou de certaines zones de banlieue non couvertes ? Quels moyens allez-vous employer pour contrôler leur application ?

Vous avez rappelé que les opérateurs actuels réalisent chaque année un peu plus d'un milliard d'euros d'investissements. Comment pouvez-vous vérifier que le nouvel entrant aura, dans la situation actuelle, une telle capacité – condition nécessaire pour atteindre nos objectifs d'aménagement du territoire ?

Par ailleurs, avez-vous mesuré l'impact de l'arrivée d'un nouvel entrant sur l'économie des trois autres opérateurs ? La situation économique compliquée que nous connaissons invite en effet à mesurer précisément cet impact en termes non seulement d'investissement, mais aussi d'emploi. En quoi cette quatrième licence est-elle un élément réel de la relance économique et comment allez-vous le mesurer concrètement ?

En outre, n'existe-t-il pas un risque juridique de la part des trois autres opérateurs si les conditions de l'attribution des fréquences ne sont pas exactement les mêmes ?

Il faut, enfin, que l'on puisse comprendre pourquoi il importe au Gouvernement d'attribuer cette quatrième licence aujourd'hui. Que rapportera-t-elle à l'économie ? En quoi le consommateur s'y retrouvera-t-il ? Quel en sera l'impact sur le salarié consommateur ?