Intervention de Patrick Ollier

Le texte de loi met l'accent sur la sanction des internautes, alors que les premiers coupables sont les hébergeurs de contenu. Il faut trouver des moyens de lutter plus efficacement contre les sites de téléchargement. Je souhaite reprendre dans cet amendement cette logique qui figurait dans le projet de loi initial. L'amendement prévoit essentiellement que le juge peut ordonner aux FAI de suspendre l'accès à des sites de téléchargement illégal, qui se trouvent souvent à l'étranger.