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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 4 mars 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

La « liste noire » prévue par l'alinéa 80 présente un risque d'atteinte aux libertés individuelles.

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