Intervention de Corinne Erhel

Ce débat est très intéressant, car il montre que cette loi ne pourra être effective qu'à condition que tout le territoire soit couvert par le haut débit, ce qui constituait d'ailleurs l'objectif de certains de nos amendements, qui ont été rejetés.

La Commission rejette l'amendement de Mme Corinne Erhel, et adopte l'amendement de son rapporteur.

La Commission adopte ensuite, suivant l'avis favorable du rapporteur, un amendement de M. Bernard Gérard, visant à soumettre aux mêmes sanctions les télétravailleurs et les entreprises dont la connexion a été utilisée à des fins illégales.

Puis la commission examine un amendement de Mme Corinne Erhel, visant à supprimer l'alinéa 79 de l'article 2.