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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 4 mars 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

L'absence de délai limitant dans le temps l'application de cette sanction soulève quand même quelques difficultés. On ne peut priver indéfiniment un internaute de l'accès à sa messagerie !

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